Dans un courrier adressé au Service de l’Energie de l’Etat, l’ISOC Luxembourg a recommandé de ne pas voter en faveur de l’approbation de la proposition de standard déposée par la société Microsoft auprès de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Le Service de l’Energie de l’Etat représente le Grand Duché au sein de cet organisme. Tant [...]

Article paru dans le Tageblatt Quels intérêts l’Europe suivra-t-elle ? Le « Technoport Schlassgoart » organise les 25, 26 et 27 mars prochain les « Journées du Libre », une manifestation destinée à attirer l’attention du public et des entreprises sur les bénéfices possibles de l’utilisation de logiciels dits « libres ». Un des thèmes abordés seront les aspects économiques du [...]

Article paru dans PAPERJAM Le brevet sur le logiciel est un sujet peu médiatique. Le citoyen lambda se croit vraisemblablement non concerné et imagine qu’il s’agit d’un débat entre juristes. Pour autant, ce sujet ardu mérite qu’on s’y intéresse car une partie de notre quotidien de surfeur pourrait s’en trouver affectée. L’exemple le plus concret [...]

Le Brevet tue la créativité du logiciel Dans une lettre adressée ce jour à Monsieur Henri Grethen, Ministre luxembourgeois de l’Economie, le Chapitre luxembourgeois de l’ Internet Society dit fermement s’opposer à cette généralisation du brevet au logiciel. En effet, l’Office Européen des Brevets se déclare favorable à la brevetabilité du logiciel et la DG [...]

Documents officiels : Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social sur la mise en oeuvre et les effets de la directive 01/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur (10 Avril 2000) Brevets : La Commission propose de réglementer les inventions mettant en œuvre un logiciel (20 [...]