Rapport d’activités – 2001
Rapport d’activités – ISOC-Luxembourg 2000-2001
Par Carole Brochard, vice-présidente
Le bilan peut être divisé en différents types d’activité : gestion et croissance de l’association, actions de visibilité et de promotion, animation du débat public, etc.
Gestion et croissance de l’association
Mise en place et financement d’une structure permanente
Le chapître luxembourgeois de l’Internet Society dispose d’un secretariat permanent depuis septembre 2001. Les bureaux de l’ISOC-Luxembourg sont situés au Technoport Schlassgoart à Esch-sur-Alzette et le secrétariat est assuré par Anne Deschuyteneer (employee à mi-temps).
Cela a pu être rendu possible grâce au concours du gouvernement luxembourgeois, au travers du plan d’action eLuxembourg, qui a doté l’Internet Society d’une subvention de 60 000 Euros.
Cette subvention, qui a été votée en mai 2001 et introduite dans la liste des projets eLuxembourg, n’a été versée que fin décembre 2001.
Cette subvention a pour objectif d’assurer la mise en place au Luxembourg d’un secrétariat permanent pour coordonner les actions des chapitres européens de l’ISOC-ECC. Par cette action, l’ISOC-Luxembourg est reconnu au niveau local (gouvernemental), mais aussi et surtout au niveau européen, par la mise à disposition d’une plate-forme européenne de l’Internet Society. L’une des réunions de coordination des chapitres s’est tenue dans le courant de l’automne à Esch.
A ce jour, l’ISOC-LU compte 45 membres.
Mise en place et mise-à-jour d’un site Internet et d’outils d’aide à la discussion (forums, mailing lists)
Le site www.isoc.lu a été mis en place avant même que le chapître luxembourgeois ne soit reconnu officiellement. Il propose des informations sur l’ensemble des activités de l’ISOC et sur son actualité, et est un point de liaison entre les membres. Il permet aux personnes intéressées de devenir membre, grâce à un formulaire qu’il est possible de remplir en ligne.
Il propose également des forums de discussion pour faire partager ses opinions, accessibles à tous.
Actions de visibilité / promotion
Pour se faire connaître et communiquer sur ses activités, l’ISOC-Luxembourg a eu l’opportunité d’expérimenter au cours des deux dernières années différentes actions de visibilité, qui ont eu pour résultats d’accroître sa notoriété et sa reconnaissance auprès des pouvoirs publics.
Participation à des manifestations
L’association a pu être représentée au cours de conférences, telles que les journées SPIRAL, les journées du Libre, etc. Elle a ainsi pu sensibiliser le public et faire passer différents messages.
Rédaction de chroniques dans Paperjam et dans la presse locale
L’ISOC-Luxembourg est régulièrement sollicitée pour donner son opinion dans la presse locale, notamment à l’occasion de dossiers spéciaux Internet ou informatique. L’éditeur du Tageblatt (quotidien) et du Jeudi (hebdomadaire) a souhaité que l’ISOC-Luxembourg écrive une chronique régulière (deux fois par mois) dans ses colonnes. Le premier article est paru le 20 mars dans le Tageblatt.
Internet Fiesta
C’est en mars 2001 que s’est tenue la première édition luxembourgeoise de l’Internet Fiesta. L’internet Fiesta est une manifestation qui se déroule dans une soixantaine de pays à travers le monde, dans le courant du mois de mars.
Elle a pour objectif de faciliter l’accès à Internet au plus grand nombre, et donc de faire « descendre Internet dans la rue », au travers de différentes actions associant surf, bénévolat et bonne humeur. En France, pays où est née l’idée de la fête de l’Internet au milieu des années 90, ce sont des centaines voire des milliers d’actions qui se déroulent pendant deux jours, initiées par des entreprises, des associations, des écoles, etc.
Au Luxembourg, l’Internet Society a donc souhaité soutenir cette initiative, afin de la faire connaître et d’encourager les entreprises et associations à y participer. Le centre commercial Auchan a répondu présent et c’est là que s’est déroulée la seule et unique manifestation liée à l’Internet Fiesta. Une dizaine de stands tenus par des entreprises (Editpress, radio socio-culturelle, P&T, Imiweb, Ville de Luxembourg, CitizeNet, etc) ont exposés les 2 et 3 mars dans la galerie commerciale.
Les visiteurs (le plus souvent des personnes de passage venues faire leurs courses) étaient nombreux à s’arrêter et à poser des questions, à passer quelques minutes ou plus pour surfer, se faire faire une démonstration et se faire expliquer la raison d’être de l’Internet Fiesta et de l’ISOC-Luxembourg. Les exposants et organisateurs étaient satisfaits dans l’ensemble, et la couverture médiatique (notamment presse) était plutôt bonne.
Animation du débat public
Autorégulation
En 2001, l’ISOC a fait plus que soutenir l’événement et coordonner les différentes actions. Les responsabl ????est établi qu’Internet n’est pas un espace de non-droit, mais le réseau des réseaux reste néanmoins un espace où les dispositions législatives restent difficiles à appliquer sans faire apparaître la tentation de la censure.
Or, Internet en tant que support reconnu d’échange, outil de démocratisation et d’appropriation de la parole par le citoyen, de bibliothèque universelle à vocation pédagogique, nécessite que soient mises en œuvre des actions lui garantissant un développement responsable.
Historiquement Internet est un média autorégulé. De nombreux organismes – l’Internet Society, le W3C, l’ICANN, etc. – s’attachent à faire de ce lieu virtuel un espace souple et réactif. Dans ce contexte, l’autorégulation des acteurs du Web, prônée par la Commission européenne, se recommande comme un moyen d’action essentiel.
Conscient de cet enjeu, le Service des Médias et des Communications (Ministère d’Etat), en partenariat, avec le New Media Group du Centre de Recherche Public Henri Tudor, entendait favoriser la concertation entre les acteurs du marché.
C’est dans ce contexte qu’est née l’initiative de mettre en place une concertation publique, via un site Web www.autoregulation.lu et un forum de discussion, auxquelles environ 500 personnes ont participé.
L’Internet Society (et plus précisément son Président, Patrick Vande Walle) a été sollicitée pour animer une table-ronde sur le sujet, qui s’est déroulée le 23 octobre 2000. La composition du panel était la suivante :
- M. François Biltgen, Ministre délégué aux Communications
- Patrick Weinheimer, DG Education et Culture, Commission Européenne
- Mathilde Follonier, juriste au New Media Group
- Ruth Dixon, Internet Watch Foundation
- Rudy Roth, ISPA Belgique
- Gary Kneip, président de l’APSI (Association des professionnels de la société de l’information)
- Fernand Weides, président de l’AML (Association pour le Multimédia au Luxembourg)
- Jos Bertemes, Ministère de l’Education nationale
- Antoine Barthel, Restena
A l’issue du débat, les fournisseurs d’accès Internet ont ressenti le besoin de se fédérer, ce qui a donné lieu à la naissance de l’association ISPA Luxembourg, soit l’Internet Service Providers Association.
Pour en savoir plus sur : l’autorégulation
La brevetabilité du logiciel
Il s’agit d’un des nombreux chevaux de bataille de l’ISOC, qui a lancé le débat au Luxembourg en octobre 2000 au travers d’une lettre adressée à Monsieur Henri Grethen, Ministre luxembourgeois de l’Économie, dans laquelle le Chapitre luxembourgeois de l’ Internet Society disait fermement s’opposer à cette généralisation du brevet au logiciel.
Mais de quoi s’agit-il exactement ?
Dans sa conception originelle, le brevet est un moyen de récompenser les investissements effectués par un inventeur. Si certaines inventions résultent d’années de recherche en laboratoires et nécessitent donc d’être protégées, il n’en est pas de même des inventions logicielles, qui ne nécessitent pas une lourde infrastructure. Aux Etats-Unis ou au Japon, le brevet ne couvre pas les logiciels en tant que tels, mais les algorythmes. En Europe, il n’a officiellement pas été accordé de brevets à des inventions logicielles isolées, cependant l’Office Européen des Brevets a octroyé près de 30 000 brevets pour des logiciels, en contradiction avec la Convention de Munich qui exclu expressément le logiciel du champ des brevets.
La Commission Européenne, après avoir lancé une consultation publique dont il est ressorti un refus de couvrir le logiciel par un brevet, a quand même souhaité s’aligner sur les pratiques américaines.
L’ISOC-Luxembourg s’oppose à cette décision, car d’une part cette évolution légale viendrait s’opposer aux principes fondateurs du réseau et d’autre part, sur le plan de la technique juridique, cette évolution n’est pas justifiée.
En effet, le double régime de protection des logiciels qui en résulterait, par le droit d’auteur et le droit de brevet, créerait un coût supplémentaire important, une complexité, pour la création, qui pénaliserait les petites unités et auteurs indépendants. La communauté des auteurs de logiciels libres serait particulièrement victime de cette mesure, car elle ne peut pas justifier le coût, réel, tant du dépôt de brevet que de la contestation du brevet d’autrui. Par exemple, une recherche d’antériorité extrêmement coûteuse, aléatoire et sans garantie juridique, s’appliquerait pour tout nouveau développement d’un logiciel, d’un site Web, d’une base de données ,etc.
L’ISOC-Luxembourg en a appellé au pouvoir public et à tous les acteurs de l’ Internet pour stopper cette évolution néfaste pour le réseau lui même, la création, la société de l’Internet.
Pour en savoir plus sur : les brevets
Charte de nommage domaine.lu
Sur proposition du Ministre délégué aux Communications François Biltgen le Conseil de gouvernement a constitué un groupe de travail "charte de nommage de la zone .lu", chargé de l’élaboration d’une charte de nommage ainsi que des règles de nommage spécifiques à la zone .lu.
Ce groupe est composé de représentants de Restena, du Ministère de la Justice, du Ministère de l’Economie, de l’Institut Luxembourgeois de Régulation, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du Service des Médias et des Communications, de l’association des service providers au Luxembourg, de l’association des professionnels de la société de l’information et de l’Internet Society.
La création de ce groupe a pour but de réorganiser le système d’attribution des noms du domaine .lu, dont Restena est en charge depuis que la " Internet Assigned Numbers Authority " (IANA) l’ait désigné en mars 1992. Cette réorganisation vise la charte de nommage et la politique d’enregistrement de Restena. Des problèmes se posent actuellement à différents niveaux : attribution de noms personnels et de noms géographiques, signes distinctifs (marque, nom commercial, dénomination sociale) et noms contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Sur le site de l’ISOC.lu, vous pouvez trouver les différents RFC (request for comments) concernant les noms de domains.
Pour en savoir plus sur la charte de nommage domaine.lu
Sécurité des réseaux
L’ISOC-Luxembourg est également intervenu sur ce point, dans le courant du mois de septembre 2001.
Rappel du contexte : la Commission européenne a récemment rédigé une Communication au Parlement européen et au conseil sur la sécurité des réseaux et des données. Cette communication vise, d’une part, à établir l’inventaire de l’arsenal législatif communautaire dans ce domaine afin d’envisager les adaptations nécessaires aux nouveau paysage technologique. D’autre part, la communication a le mérite de sensibiliser tous les niveaux de pouvoir aux enjeux des nouvelles technologies.
C’est donc fort à propos que le gouvernement luxembourgeois a lancé une vaste enquête citoyenne pour cerner les contraintes et les limites de l’intervention de l’Autorité.
Les propositions de l’ISOC-Luxembourg au gouvernement sont en symbiose avec l’approche de la Commission européenne.
Constatant que la sécurité du Réseau est l’affaire de tous, au même titre que la sécurité routière par exemple, l’Internet Society croit que seule la transparence peut accroître la confiance des citoyens dans les solutions proposées.
A ce titre, l’ISOC suggère que, dans le cadre des marchés publics, l’accent soit mis sur la nécessité d’utiliser et/ou d’être interopérable avec des logiciels, protocoles et algorithmes ouverts. En tout état de cause, l’exercice de la puissance publique ne saurait reposer sur des solutions propriétaires, développées dans des pays tiers, et mettrait l’Etat à la merci de l’une ou l’autre entreprise privée. Il s’agit d’une garantie démocratique élémentaire d’assurer la continuité du fonctionnement de l’Etat.
Parmi les autres actions possibles, l’information du public, particuliers et entreprises de toutes tailles, sur les risques réels est indispensable. L’ISOC suggère quelques pistes, suggérant une participation active des médias écrits et audiovisuels.
Enfin, l’Internet Society suggère que le gouvernement luxembourgeois pose un geste fort au niveau européen en encourageant la mise au point de logiciels à source ouverte, multi-plateforme, permettant l’encryptage des courriels. A ce titre, l’Etat pourrait devenir l’autorité de certification de ses citoyens.
Pour en savoir plus sur : la sécurité des réseaux
Et pour en savoir plus en général sur :
