Article paru dans PAPERJAM

Le brevet sur le logiciel est un sujet peu médiatique. Le citoyen lambda se croit vraisemblablement non concerné et imagine qu’il s’agit d’un débat entre juristes. Pour autant, ce sujet ardu mérite qu’on s’y intéresse car une partie de notre quotidien de surfeur pourrait s’en trouver affectée.

L’exemple le plus concret est le bientôt défunt brevet déposé par le patron d’Amazon, Jeff Bezoz, sur le one click shopping. Bientôt défunt car contesté par la communauté Internet toute entière. Ce brevet consiste essentiellement à couvrir l’utilisation intelligente de cookies par le serveur web de la librairie en ligne pour identifier le client tout au long de son processus d’achat. Quantité de sites web font la même chose depuis longtemps. Il n’y avait donc pas invention. Un tribunal américain a récemment déclaré ce brevet invalide, au terme d’une procédure judiciaire coûteuse.

Tout le débat est de savoir pourquoi ce brevet n’a pas été refusé d’emblée. On aurait pu éviter notamment les lourdes conséquences financières pour les acteurs du procès. Clairement, certains offices délivrant les brevets doivent revoir leurs procédures et critères.. ou mieux sélectionner leurs experts.

Cela n’est qu’un aspect de la question, bien qu’il soit important pour les PME et indépendants et particuliers qui ne pourraient pas justifier de tels frais de procédure. L’autre aspect est plus fondamental. Le brevet permet de cadenasser la créativité. En obligeant une autre partie à payer une licence d’utilisation, on peut purement et simplement se placer en situation de monopole sur un créneau de marché.

C’est de bonne guerre commerciale, me direz-vous. Maintenant, le Net est devenu rentable pour quelque uns. On en voit donc certains qui visent un profit rapide via les licences. Il faut plaire aux bailleurs de fonds et ces start-ups ont besoin de capitaux rapidement.

Oui, mais si l’on avait appliqué ce principe à la création de l’Internet, il n’aurait jamais connu son développement actuel. Le profit qu’en tirent certains aujourd’hui, ils le doivent à la volonté d’ouverture de leurs prédécesseurs qui avaient compris que le profit se ferait en augmentant la base installée sur le long terme.

Internet fonctionne aujourd’hui en majeure partie grâce à des logiciels non brevetés : Sendmail, Bind, Apache, Perl, PHP pour ne citer que les plus connus.

Ce n’est pas pour rien que l’association Eurolinux a envoyé un dossier des plusieurs centaines de pages à la Commission européenne qui organise une consultation sur le sujet. Le risque que le logiciel se retrouve soumis au régime de brevetage est réel et condamnerait le développement d’une grande partie des logiciels dits libres qui font avancer l’Internet et l’informatique en général depuis ses débuts.

La technique du droit d’auteur, mondialement reconnue même dans les derniers états collectivistes, a fait ses preuves. Le logiciel est alors traité comme une ouvre de création intellectuelle, au même titre que la littérature et la musique. Et le droit d’auteur rapporte des royalties qui ne sont pas roupie de sansonnet.

La durée du brevet le rend également inadapté à la protection du logiciel. Dans le domaine informatique, cinq années constituent une ère. Si une invention n’est pas rentabilisée dans les deux ans de sa découverte, elle devient techniquement obsolète. Et le Luxembourg dans tout ça ? Signalons que le représentant du Grand Duché au sein de la conférence Diplomatique de l’Office Européen des Brevets a voté contre la brevetabilité des logiciels. Entre-temps, tant la France que la Grande-Bretagne s’y sont clairement opposés. Cependant, si une décision européenne sur la question devait autoriser de tels brevets, nous en serions autant victimes que les autres européens. Une raison de plus pour rester ferme.

Patrick Vande Walle