Article paru dans le Tageblatt

Quels intérêts l’Europe suivra-t-elle ?

Le « Technoport Schlassgoart » organise les 25, 26 et 27 mars prochain les « Journées du Libre », une manifestation destinée à attirer l’attention du public et des entreprises sur les bénéfices possibles de l’utilisation de logiciels dits « libres ». Un des thèmes abordés seront les aspects économiques du logiciel libre. Parmi les enjeux, figure la brevetabilité du logiciel.

Dans sa conception originelle, le brevet est un moyen de récompenser les investissements effectués par un inventeur. Que l’on songe, par exemple, à la lampe à incandescence de Thomas Edison ou au téléphone de Graham Bell, qui ont vu le jour après des années de recherche en laboratoire. De la même façon, les firmes pharmaceutiques brevètent leurs nouvelles molécules de manière à pouvoir (grassement, diront certains) récupérer leur investissement. Au contraire, les inventions logicielles ne nécessitent pas une lourde infrastructure : il suffit d’un ordinateur et d’un coup de génie. La création de logiciels peut donc aussi être une activité individuelle à but non lucratif. Linus Torvalds en est le parfait exemple, lui qui a conçu les bases d’un système d’exploitation libre et gratuit pendant son temps libre.

Aux Etats-Unis ou au Japon, le brevet ne couvre pas les logiciels en tant que tels, mais des procédés et méthodes mis en œuvre par ces logiciels, des algorithmes par exemple. L’Europe n’a pas officiellement accordé de brevets à des inventions logicielles isolées. Jusqu’ici, le droit d’auteur couvrait la propriété intellectuelle des créateurs de programmes informatiques, au même titre qu’il couvre la littérature ou la création musicale. En pratique cependant, l’Office Européen des Brevets a octroyé près de 30.000 brevets pour des inventions logicielles, en contravention avec la Convention de Munich qui exclu expressément le logiciel du champ des brevets.

Devant ce flou juridique savamment orchestré la Commission européenne a organisé une large consultation, dont les résultats penchaient largement en faveur d’un refus de couvrir le logiciel par un brevet. Curieusement, la Commission a estimé devoir suivre les propositions de la minorité, représentée par la Business Software Association, qui assure le lobbying pour les grands éditeurs de logiciels américains. Au nom de l’harmonisation dans le contexte de la globalisation, l’Europe devrait donc s’aligner sur les pratiques américaines.

L’obtention d’un brevet coûte cher

Pourquoi de nombreuses associations s’opposent-elles au brevetage des programmes informatiques ? Pour de nombreuses raisons, tant techniques qu’économiques.

Techniques, car de nombreux brevets ont été attribués en dépit du bon sens, à savoir qu’ils couvrent des  » inventions  » qui n’en sont pas (plus de détails sur le site web de l’ISOC-Luxembourg). Citons par exemple le brevet EPO0895689 : il couvre la création de pages web dynamiques à partir d’une base de données, une technique simple, évidente, utilisée par des centaines de milliers de sites web à travers le monde, à commencer par ceux du Tageblatt et de l’ISOC-Luxembourg. Si le propriétaire de ce brevet voulait faire valoir ses droits, imaginez les conséquences économiques.

Car justement, les conséquences économiques du brevet appliqué au logiciel sont énormes. L’obtention d’un brevet coûte cher. Elle nécessite des recherches d’antériorité, des procédures coûteuses et l’appel à des avocats spécialisés (patent attorneys). Le modèle économique du brevet ne bénéficie donc qu’aux puissantes entreprises, au détriment des PME et individus.

Pour la PME qui est poursuivie pour contrefaçon par le propriétaire d’un brevet logiciel, cela peut la mener au dépôt de bilan, tant les coûts de procédure sont élevés. Il est bon de rappeler que les PME constituent l’essentiel du tissu économique européen et luxembourgeois en particulier. Le risque pour l’économie est donc réel.

Le dernier exemple en date est le procès intenté par British Telecom à l’ISP américain Prodigy. BT revendique la paternité de l’invention des liens hypertextes, appelés URL en jargon d’internaute. Prodigy, déjà en mauvaise posture financière, ne résistera sans doute pas à la charge des avocats de BT et ne pourra se défendre avec les mêmes moyens. Au final, BT pourrait obtenir un jugement favorable qui mettrait en péril l’Internet dans son ensemble.

Le brevet deviendrait-il un frein à l’innovation

Le risque de voir les monopoles technologiques se reconstituer est réel : le logiciel Quicktime de Apple fait appel au brevet Sorenson. Aussi, il n’est pas possible à ce jour de concevoir librement une implémentation de Quicktime pour Linux, par exemple. Le brevet est donc également un frein à l’innovation.

Dans ce contexte, des états tels l’Allemagne et la France ont clairement manifesté leur opposition au projet de directive européenne. Nos voisins français, en campagne électorale en ont fait un de leurs chevaux de bataille, tel Lionel Jospin, Noël Mamère ou Jean-Pierre Chevènement. Ces voix seront-elles entendues ? Le chemin est encore long car la directive doit être examinée par le Parlement et le Conseil. Pour certains, la bataille estdéjà perdue. Restons optimistes. Gageons qu’une sensibilisation des parlementaires européens et des gouvernements pourrait faire pencher la balance dans un autre sens.

Patrick Vande Walle