Dans un avis rendu ce 3 novembre, la Commission européenne accueille favorablement les mesures proposées par l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) pour ouvrir le marché luxembourgeois.

Pour rappel, l’ILR avait lancé une consultation publique au printemps dernier. Dans sa réponse, l’ISOC notait que « l’absence de différenciation de l’offre wholesale de l’EPT [...] induit une non-différenciation en termes de services et de prix de l’offre aux particuliers ». La Commission a repris cet argument, de même que la proposition de l’ISOC d’offrir le « Bare DSL ». Cette dernière proposition avait été rejetée par l’ILR.

La Commission souligne également que l’infrastructure de l’opérateur historique doit être ouverte aux autres opérateurs quelle que soit la technologie mise en place (ADSL, ADSL2+, VDSL). L’opérateur historique avait suggéré que son nouveau réseau de fibres optiques devait être exclu du champ d’application. La Commission n’a pas suivi cet opinion.

En résumé, l’avis de la Commission rejoint donc totalement celui de l’ISOC. C’est une satisfaction pour notre association. Nous sommes convaincus que les mesures proposées permettront à court terme un accès à l’Internet au Luxembourg pour des coûts et des performances semblables à ceux des pays voisins.

Réferences:

Avis de la Commission européenne
Réponse de l’ISOC à l’ILR