Source: http://www.ilr.etat.lu/analyse/acces/index.htm

L’ISOC Luxembourg ASBL regroupe une large communauté d’utilisateurs de l’Internet au Grand Duché. Elle s’insère dans l’Internet Society, une ONG forte de 22 000 membres dans le monde, qui gère également l’IETF, groupe normatif qui est à l’origine de très nombreux standards de l’Internet.

Nous avons voulu prendre position sur les deux consultations publiques conjointement. Du point de vue de l’utilisateur final, les deux problématiques sont très voisines. Il n’appartient pas à l’ISOC de se positionner sur les enjeux commerciaux proprement dits. Ceux-ci sont du ressort des opérateurs et de leur capacité de négociation avec le propriétaire de l’infrastructure, qui, comme indiqué dans votre analyse, est très réduite faute d’offre concurrente.

Notre analyse de la situation peut se diviser en quatre parties: premièrement, il existe une vraie demande pour des services supérieurs à ceux proposés actuellement au Luxembourg. Deuxièmement, répondre à cette demande est rendu difficile par la situation concurrentielle actuelle. Troisièmement, lorsque des situations similaires disparaissent chez nos voisins, la qualité des services augmente et les prix diminuent. Quatrièmement, l’intervention de l’ILR doit contribuer à reproduire ce phénomène au Luxembourg.

L’affirmation de l’Institut, qui «considère que l’absence d’offres différenciées sur le marché de détail témoigne actuellement de l’absence d’une demande pour ces services sur le marché de détail» ne nous apparaît pas fondée. C’est bien au contraire l’absence de différenciation de l’offre wholesale de l’EPT qui induit une non-différenciation en termes de services et de prix de l’offre aux particuliers. Nous n’avons par ailleurs connaissance d’aucune étude identifiant les demandes des utilisateurs, qui seule permettrait de supporter l’affirmation de l’Institut. Les débits plus élevés et les services de voix sur IP proposés par Coditel dans son offre d’Internet par câble ont séduit les internautes Luxembourgeois, prouvant qu’il existe une réelle demande pour de plus hauts débits.

Nous pensons que seuls les internautes luxembourgeois peuvent juger de l’intéret des offres différenciées. C’est au marché de juger si il y a ou non une demande.

La position dominante de l’EPT rend actuellement un tel jugement impossible. L’absence de concurrence au niveau de l’infrastructure DSL maintient les prix de l’accès à Internet artificiellement élevés et constitue un frein à l’innovation et aux services tels l’ADSL2+ avec des débits plus élevés et tels des services associés comme la télévision ou la voix sur IP, les adresses IP fixes ou encore le support natif de l’IPv6. La position dominante de l’EPT fait que ces services, auxquels nos membres seraient favorables, ne sont actuellement pas offerts, ou alors à des prix prohibitifs. Chez nos voisins, ces mêmes services n’ont pu faire leur apparition que grâce à l’ouverture forcée de l’infrastructure. Elles y ont rencontré un franc succès auprès des internautes, qui ont su choisir les offres qui leur convenaient le mieux. Il n’y a aucune raison de croire qu’un tel succès est impossible au Luxembourg.

L’ISOC salue l’intention de l’ILR d’imposer les obligations de transparence et de comptabilité séparée à l’opérateur historique, en espérant que la publication de ces données permette d’amener une vraie concurrence et des offres plus intéressantes pour les internautes luxembourgeois. Cependant, si cette mesure ne s’avère pas suffisante, seule une séparation claire de l’opérateur historique en deux entités, l’une responsable de l’infrastructure et l’autre de la fourniture de services, permettrait d’obtenir une transparence parfaite des coûts et de faire disparaître les multiples obstacles opérationnels auxquels les opérateurs alternatifs doivent faire face et qui nuisent à une saine concurrence.

Concernant le dégroupage de la boucle locale, il faut encourager les opérateurs à offrir le «bare DSL», c’est-à-dire, l’ADSL sur paire cuivrée sans abonnement téléphonique. L’omniprésence de la téléphonie mobile et les opportunités de la voix sur IP ne rendent plus la ligne fixe indispensable pour les communications vocales. En ce sens, l’abonnement forcé à la téléphonie fixe ré-hausse artificiellement le prix d’un abonnement à haut débit et voile les vrais coûts encourus. L’utilisateur doit être libre de choisir entre téléphonie traditionnelle, téléphonie sur IP et téléphonie mobile, selon ses besoins. Il convient de rappeler ici que le coût de l’abonnement à la téléphonie fixe au Grand Duché est un des plus élevés d’Europe. Dans le contexte technologique actuel, on pourrait légitimement se demander si cette pratique a encore lieu d’être.

Enfin, il convient de relever que les prix de détail actuels pour l’accès à l’Internet large bande des différents fournisseurs luxembourgeois sont extrêmement semblables. Ils sont cependant plus élevés que dans les marchés des pays voisins pour des débits et services offerts bien inférieurs. Il existe en France des offres comprenant l’accès à Internet en ADSL2+, la télévision et le téléphone gratuit vers de nombreux pays, pour seulement une trentaine d’euros. Une étude sur les offres haut débit dans les pays de l’OCDE effectuée pour le compte de notre association soeur InternetNZ classe globalement le Luxembourg en 23e position sur 26 (p. 35 du pdf), et en dernier pour la vitesse d’upload (p. 9 du pdf).